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59 : Procédure VE, manifestation du 21 mars ANNULEE Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par JixPo   
17-02-2009
Voici la nouvelle invention de la Direction de la Sécurité et de la Circulation Routières (DSCR) :

« LA PROCEDURE V.E. »




C’est quoi ?


C’est la possibilité pour les forces de l’ordre d’immobiliser votre véhicule (2, 4 roues ou plus) sur un simple soupçon de dangerosité, de vous retirer immédiatement votre carte grise et de vous obliger à passer devant un expert automobile et ce de manière complètement arbitraire (nous parions que la chasse au débridage sera ouverte…).

Bien entendu, les frais de remorquage, de garde, d’expertise, de contre-expertise seront à la charge du propriétaire et non de l’assurance… que le soupçon déclencheur soit fondé… ou non !

Certes, experts, assureurs, DSCR, représentants du monde de la moto se sont réunis le 12 février dernier, mais cette rencontre n’a pas abouti au retrait complet de cette absurdité coûteuse pour l’usager.

En effet, nous évaluons à 350 €, la facture du pseudo contrôle technique qui pourrait alors vous être imposé plusieurs fois par an !

L'appel à manifester

est annulé,

suite aux résultats de la

réunion avec la DSCR

ce mardi 03 mars 2009

 
(Cliquez sur "
Lire la suite")
 

Affiche d'annulation de la manifestation sur Lille:

pdf Tract Annulation Manif VE 142.62 Kb


Victoire de la FFMC :
 
la procédure VE moto

 est enfin enterrée



Interview de Philippe Leduncq, menbre de la ffmc national : http://www.motomag.com/Victoire-de-la-FFMC-la-procedure-5605.html

La déléguée sécurité routière du gouvernement Michèle Merli l’a annoncé en début d’après-midi aux représentants des usagers.
 C’est désormais officiel, il n’y aura pas de Procédure VE pour les motos !
 La déléguée interministérielle à la sécurité routière Michèle Merli l’a annoncé aux représentants de la FFMC, de la FFM et de la branche syndicale des concessionnaires ce mardi 3 mars après-midi.
 « Michèle Merli a qualifié cette mesure d’usine à gaz et de chimère administrative », explique Eric Thiollier, délégué général de la FFMC. « La déléguée nous a assuré qu’aucune mesure ne serait prise sans concertation préalable avec les représentants des usagers », précise Philippe Leduncq, membre du bureau national de l’association.

Il reste à savoir si cette Procédure VE sera appliquée aux autos. « Il semble que oui, répond Eric Thiollier, mais avec un dispositif allégé

 Seuls 4 critères devraient être retenus sur les 21 originels.
 La carte grise ne sera pas physiquement retirée au conducteur. En définitive, cette procédure sera plutôt appliquée en cas d’accident ».

 La FFMC se félicite avec la Mutuelle des Motards de cette victoire, fruit de l’union du monde motocycliste, des instances sportives mais aussi des concessionnaires ayant fait pression sur le gouvernement.
 Elle annoncera en fin de semaine si les manifestations du 21 et 22 mars prévues dans les départements sont maintenues.
 Le bureau national de la FFMC concerte ses représentants en région pour en décider.

Nicolas Grumel - motomag.com 03/03/2009

Dernière mise à jour : ( 30-03-2009 )
 
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