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CT 2RM: la réponse des députés interrogés par l’antenneFFMC59 |
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Écrit par Guy
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30-03-2008 |
Rappel
Le 13 février, le CISR (Conseil Interministériel de la Sécurité Routière) a estimé, par la bouche du premier ministre François Fillon que « Le contrôle technique moto ne paraît pas aujourd’hui techniquement prêt ».
Face à l’opposition d’une majorité de pratiquants, à un manque de justifications statistiques, et aux doutes des professionnels eux mêmes sur la faisabilité d’un tel contrôle technique, le gouvernement avait donc reporté (reculé ? pas certain...).
En effet la proposition de loi déposée par Thierry Mariani reste dans les dossiers du gouvernement jusque la fin de la mandature (2012).
C'est un dossier qui peut donc refaire surface à n'importe quel moment, il nous faut rester mobilisés sur le sujet et la FFMC poursuit son action.
Lire la suite : les suites de l’action de l’antenne vis à vis des députés...
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Dernière mise à jour : ( 21-04-2008 )
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Un élément intéressant à verser au dossier du Contrôle Technique |
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Écrit par Guy
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30-03-2008 |
ou : pourquoi refuser un passage sur un banc de puissance....
L'association française des fabricants de pneumatiques TNPF (régie par la
Loi du 1 er juillet 1901) a édité une recommandation sur les conditions
de passage sur banc de puissance.
Elle alerte sur le danger, pour les pneumatiques, présenté par un tel passage.
En voici quelques éléments ...... (merci à JMP que vous retrouvez régulièrement sur le forum de l'antenne FFMC59)
(document original accessible ici )
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Dernière mise à jour : ( 30-03-2008 )
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Le dossier sur la mise en place d'un contrôle technique 2RM |
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Écrit par Guy
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14-01-2008 |
La Direction de la Sécurité et de la Circulation Routière (DSCR) affiche clairement sa position en faveur de l'instauration d'un Contrôle Technique pour les 2RouesMotorisés. Elle s'appuie pour cela sur sur le rapport du Conseil des Ponts et Chaussée du 10 mai 2007.
(actualisation: 16/01 propos du député TH Mariani sur Motomag par N Grumel 23/01: signer la pétition nationale )
En l’absence de justification sérieuse, et face au coût de la mise en place d’un contrôle technique, la FFMC affirme son opposition à la mise en place d’un contrôle technique pour les motos qui ne serait qu’une contrainte bureaucratique de plus sans bénéfice du point de vue de la sécurité ni de l’environnement.
En effet si l'on examine avec une certaine logique les éléments du contexte, on relève que:
- l’état mécanique des motos n’est que très rarement mis en cause dans les origines des accidents (moins de 1% des cas selon le rapport MAIDS)
- un véritable arsenal législatif, élaboré récemment, pour réprimer les modifications apportées aux motos (pose de matériel non homologué, débridage, revente de véhicules modifiés,…) est déjà en vigueur et punit de peines considérables (loi du 05/01/2006 Art L321-1 du code de la route)
- le motard est très souvent un passionné et ne laisse pas l’entretien de sa moto au hasard, en général il lui faut faire passer sa machine chez le concessionnaire tous les 6000 km environ
- la lettre de mission datée du 22/02/2006 adressée par le ministère des transports au Vice Président du Conseil Général des Ponts et Chaussée afin d’étudier l’impact sur la mise en place d’un contrôle technique des 2 Roues Motorisés indique clairement que la directive communautaire ([ndr : c'est-à-dire l’Europe,- Bruxelles]) sur le contrôle technique des véhicules ne prévoit pas de contrôle technique pour les 2RM mais laisse la liberté aux Etats membres de l’instaurer. Par contre cette lettre de mission précise que si c’est le cas, l’Etat ([ français ]) ne pourra se retrancher derrière une décision communautaire ni un besoin d’harmonisation.
Alors quel bénéfice réel vis à vis de la sécurité ? et ce rapport que dit-il ?
Quels autres exemples à l'étranger.... examinons quelques situations :
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Dernière mise à jour : ( 30-03-2008 )
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